Politique de protection des données à caractère personnel Cirkkle
Cirkkle, société par actions simplifiée au capital de 17.335 euros, dont le siège social est situé au 249 rue Lecourbe, 75015 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 918 626 193.
Consciente de l’importance du respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux de ses Utilisateurs, Cirkkle s’engage à être un acteur de confiance dans le traitement de leurs données personnelles, en exposant ci-dessous sa politique de protection des données à caractère personnel.
1. DEFINITIONS
2. OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La Politique est applicable à l’ensemble des Utilisateurs, des prospects de Cirkkle, et plus généralement à tous consommateurs au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation.
Elle est mise à jour régulièrement pour refléter les évolutions des pratiques de Cirkkle ainsi que les potentielles évolutions de la Réglementation. Cirkkle invite ses Utilisateurs à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées.
3. PRINCIPES CLÉS
Par la présente Politique, Cirkkle, en sa qualité de responsable du traitement de données, souhaite informer ses Utilisateurs des catégories de Données collectées, des traitements réalisés et des raisons pour lesquelles ils sont réalisés, mais également de leurs droits et des voies de contacts ou de recours mis à leur disposition.
Attachant une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Cirkkle souhaite également les informer de la mise en place de mesures organisationnelles et techniques appropriées et de la réalisation de contrôles continus afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des Données.
Cirkkle s’efforce avec la plus grande vigilance de maintenir un haut standard de sécurité et de confidentialité des Données de ses Utilisateurs par la sensibilisation de ses collaborateurs et partenaires commerciaux et la formation de ses salariés à la protection des Données, par l’implémentation d’outils et la mise en place de pratiques visant à l’obfuscation, l’anonymisation, le chiffrement et de le cryptage des données afin d’assurer la protection des Données.
4. RESPONSABLE DE TRAITEMENT
L’entité qui collecte et traite les Données est la société Cirkkle, société par actions simplifiée au capital de 17.335 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 918 626 193, dont le siège social est situé au 249 rue Lecourbe Paris 75015.
Cirkkle sera amenée à collaborer, sous mandat, avec des établissements de paiement et de monnaie électronique agréés auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), tous responsables conjoints du traitement des données personnelles des Utilisateurs, au sens de l’article 26 du RGPD.
Ainsi, Cirkkle et ces établissements définissent conjointement les finalités et moyens de ces traitements. Les Données des Utilisateurs ne sont partagées avec ces co-responsables de traitement qu’aux fins d’exécution des contrats établis entre les Utilisateurs et Cirkkle.
La liste de ces prestataires sera énumérée ci-dessous dès conclusion des contrats de mandat :
CentralPay
Cirkkle et ces entités sont liées par des obligations d'information mutuelle, notamment quant aux évènements suivants :
Toute violation de Données des Utilisateurs ;
Tout recours à un nouveau sous-traitant réalisant des traitements des Données des Utilisateurs en dehors de l’Espace économique européen (EEE) et pour le compte de Cirkkle
Dans le cadre de la fourniture de services optionnels, Cirkkle pourra également être amenée à communiquer les Données des Utilisateurs à ses partenaires.
5. RECUEIL DU CONSENTEMENT
La Politique est portée à la connaissance des Utilisateurs préalablement à leur utilisation des Services, lors de leur inscription sur l’Application, toute création d’un Compte Client étant soumise à l’acceptation par l’Utilisateur concerné d’un formulaire contenant la mention suivante :
« J’accepte les CGU et la politique de politique de protection des données à caractère personnel »
6. TYPOLOGIE DES INFORMATIONS RECUEILLIES PAR CIRKKLE
En tant que responsable de traitement au sens du RGPD, Cirkkle collecte et réalise des traitements de différentes informations.
Il s’agit notamment :
Des informations transmises directement par l’Utilisateur notamment, lors de son inscription au Service et de la vérification de son identité, lors de l’utilisation des Services et plus généralement de l’Application ou lors de contacts avec le support de Cirkkle ;
Des informations recueillies indirectement lors de l’utilisation du Service par l’Utilisateur notamment lorsqu’il réalise des transactions de paiement, consulte certains contenus et souscrit à certains services additionnels dans l’Application.
6.1 Informations transmises directement par l’Utilisateur
Création d’un Compte Client
Dans le cadre de la création de son Compte Client, l’Utilisateur est invité à communiquer les informations suivantes : nom, prénom, civilité, adresse e-mail, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, pays. Il choisit également son mot de passe et peut associer une photo de profil à son Compte Client.
Création de Cercles
Dans le cadre de la création d’un Cercle, l’Utilisateur peut ajouter un nom au Cercle. Cette information sera divulguée aux autres Utilisateurs participant au Cercle.
Vérification d’identité
Afin de vérifier l’identité de l’Utilisateur, dans le cadre de la procédure de connaissance client (Know Your Customer), et de se conformer à la réglementation en vigueur, Cirkkle peut également collecter auprès de l’Utilisateur les informations suivantes : justificatif d’identité, catégorie socioprofessionnelle, pays et ville de naissance, adresse de domiciliation en France, IBAN et références bancaires.
6.2 Informations recueillies indirectement lors de l’utilisation des Services
Collecte des informations d’utilisation
Cirkkle recueille des informations concernant les interactions de l’Utilisateur avec l’application Cirkkle, comme ses consultations de contenu, ses transactions réalisées ou plus généralement son utilisation de l’application (par exemple la date à laquelle l’Utilisateur a associé ses cartes de crédit à l’Application).
Données de connexion et d’appareil
Cirkkle collecte automatiquement les données de connexion et d’appareil lorsque l’Utilisateur utilise le Service. Ces informations comprennent notamment son adresse IP, ses dates et heures d’accès au Service Cirkkle, les données sur son matériel informatique ou téléphonique, les données associées à l’utilisation de son appareil, ses identifiants uniques, données de plantage ou encore cookies.
Données de transaction et financières
Cirkkle collecte les informations suivantes pour chaque transaction réalisée par carte ou virement bancaire : date, montant, expéditeur, destinataire. Cirkkle collecte les informations suivantes pour chaque transfert interne effectué au sein de l’Application : type de transfert (de l’Utilisateur au Cercle ou du Cercle à l’Utilisateur), date, et montant. Tel qu’exposé ci-dessus, lors de la vérification d’identité de l’Utilisateur, celui-ci est amené à communiquer ses références bancaires et son IBAN.
Contacts utilisant Cirkkle
L’Utilisateur peut relier ses répertoires de contacts à l’Application. Pour faire le lien entre un contact présent dans le carnet d’adresse de l’Utilisateur et un Utilisateur qui vient de s’inscrire à l’Application, Cirkkle doit collecter les numéros présents dans le carnet d’adresses de l’Utilisateur. Cirkkle ne fait pas d’autre usage de ces informations, et a uniquement besoin d’une empreinte de ces Données. C’est pourquoi ces informations sont transmises et stockées chiffrées, par clé publique à sens unique. Cette fonction peut être désactivée par l’Utilisateur depuis l’écran Paramètres de l’application.
Communications avec le support de Cirkkle
Cirkkle conserve l’historique des communications que l’Utilisateur a pu avoir avec le support de Cirkkle, comme par exemple les échanges d’e-mail, les échanges téléphoniques, ou une synthèse des conversations téléphoniques.
Suivi des actions réalisées par les collaborateurs de Cirkkle
Les collaborateurs de Cirkkle peuvent être amenés à intervenir dans la gestion des Comptes Clients. Dans ce cas, les actions réalisées sont également conservées sous la forme de commentaires (par exemple, un Compte Client peut être temporairement bloqué en cas de suspicion de fraude).
7. FINALITÉS DES INFORMATIONS RECUEILLIES PAR CIRKKLE ET DURÉE DE CONSERVATION
Le fondement juridique permettant à Cirkkle de traiter les Données dépend de la finalité pour laquelle celles-ci sont collectées. Cirkkle peut être amenée à traiter les Données des Utilisateurs afin de :
Cirkkle peut être amenée à traiter les Données des Utilisateurs afin de :
Lorsque la collecte est réalisée sur la base d’un contrat :
Leur permettre de créer et/ou gérer leur Compte Client ;
Vérifier leur identité dans le cadre de la création d’un Compte Client ;
Les tenir informés sur leurs transactions en cours, réalisées et à venir et sur les Services ;
Leur fournir les Services ;
Leur permettre de communiquer avec le Support Cirkkle afin d’avoir des réponses à leurs questions ou requêtes ;
Les informer que certains de leurs contacts utilisent l’application Cirkkle.
Dans ce cadre, les Données peuvent être conservées pour une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou le cas échéant, à l’issue d’une éventuelle procédure de recouvrement et/ou judiciaire, ou à l’expiration des délais de prescription applicables.
Lorsque la collecte est réalisée sur la base du consentement de l’Utilisateur :
Gérer les programmes de récompenses, loteries, concours, ou autres activités ou événements promotionnels soutenus ou gérés par Cirkkle ou ses partenaires commerciaux ;
Calculer les niveaux d'avancement et de droits à récompenses, sur la base de transactions de paiement réalisées avec les Services Cirkkle.
Dans ce cadre, les Données peuvent être conservées pour une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, sauf en cas de prospection commerciale, les Données pouvant être conservées pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, ou pour les prospects, à compter du dernier contact.
Lorsque la collecte est réalisée sur la base des intérêts légitimes de Cirkkle :
Apporter toute modification utile aux CGU et à la Politique ;
Résoudre tous litiges que Cirkkle pourrait avoir avec ses utilisateurs et faire valoir les contrats établis avec les tiers ;
Gérer la fiabilité et la sécurité des transactions ;
Évaluer l’efficacité des messages adressés par Cirkkle et les adapter aux utilisateurs ;
Identifier les Utilisateurs afin de leur permettre d'accéder aux services auxquels ils ont souscrit (par exemple en cas d'oubli de leur mot de passe) et authentifier leurs informations d’identité (par exemple comparer la photo de sa pièce d'identité avec une autre photo prise par l’Utilisateur au moyen de son téléphone portable) ;
Comprendre et analyser l’usage fait par les Utilisateurs des services et de l'application Cirkkle afin de leur proposer et/ou de développer de nouvelles offres en phase avec leurs besoins.
Dans ce cadre, les Données peuvent être conservées pour une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou le cas échéant, à l’issue d’une éventuelle procédure de recouvrement et/ou judiciaire, ou à l’expiration des délais de prescription applicables.
Lorsque la collecte est réalisée sur la base d’obligations légales :
Répondre à toute demande émanant d’une autorité compétente (gouvernementale, réglementaire, administrative ou judiciaire) ;
Détecter et prévenir les infractions pénales, fraudes, abus, incidents de sécurité et autres activités non autorisées par Cirkkle (par exemple les jeux d'argent, la vente de moyens de paiements) ;
Assurer la protection des Données et le respect des droits des Utilisateurs sur les Données ;
Permettre à Cirkkle de s’assurer du respect de la loi et des règlements, notamment ses obligations en matière de connaissance client (Know Your Customer) ou de sécurité financière (lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme)
Dans ce cadre, les Données peuvent être conservées pour une durée allant de 5 ans à 20 ans compter du fait générateur prévu par la réglementation applicable
8. DESTINATAIRES DES DONNÉES
8.1 Destinataire initial
Le destinataire des Données est, en premier lieu, Cirkkle en sa qualité de responsable de traitement.
Les Données ne font l’objet d’aucun transfert et/ou divulgation à des tiers à l’exception de ceux désignés ci-dessous.
8.2 Destinataires internes et affiliés
Les Données sont susceptibles d’être traités par les collaborateurs internes de Cirkkle, ses salariés et représentants légaux.
8.3 Partenaires, prestataires opérationnels, sous-traitants, et fournisseurs de Cirkkle
Certaines Données peuvent être transmises et/ou divulguées par Cirkkle à ses partenaires, prestataires opérationnels, sous-traitants et fournisseurs, sous réserve que ces tiers destinataires :
Soient soumis à une réglementation garantissant un niveau de protection suffisante, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et respectant les exigences de la Réglementation ;
Mettent en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles nécessaires, de façon continue, pour conserver les Données et assurer un niveau de protection suffisante, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
En toute hypothèse, ces tiers destinataires n’ont accès qu'aux Données qui leur sont strictement nécessaires aux fins d’exécution des contrats établis avec Cirkkle.
À ce jour, les partenaires et prestataires de Cirkkle sont les suivants :
CentralPay,
Onfido,
Prelude,
Brevo,
Amazon Web Services.
8.4 Divulgation légale ou réglementaire
Cirkkle peut transmettre et/ou divulguer les informations relatives à ses Utilisateurs, y compris leurs Données, aux autorités compétentes (gouvernementales, réglementaires, administratives ou judiciaires), si la loi l’exige ou le permet, ou si une telle divulgation est raisonnablement jugée nécessaire :
Dans le cadre du respect par Cirkkle de ses obligations légales et réglementaires ;
Afin de donner suite à toute demande, prétention, action ou réclamation présentée contre Cirkkle ;
Aux fins d’exécuter et d’administrer les Conditions Générales d’Utilisation de Cirkkle ;
Pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de Cirkkle, de ses employés, de ses utilisateurs ou du public.
8.5. Principes applicables aux transferts de Données
Cirkkle conserve les Données des Utilisateurs dans l’Union Européenne. Toutefois, il est possible que les Données soient transmises et/ou divulguées dans d’autres pays, notamment en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen (EEE).
Dans un tel cas, Cirkkle s’assure que le traitement soit effectué conformément à la Politique et encadré par un dispositif contractuel permettent de garantir un niveau de protection similaire à celui garanti par la Réglementation.
9. PROSPECTION COMMERCIALE
Conformément à la législation applicable et avec le consentement de l’Utilisateur lorsqu’il est requis, Cirkkle peut utiliser les données à caractère personnel de ses Utilisateurs à des fins de prospection commerciale (par exemple pour leur adresser des newsletters, leur envoyer des invitations à des événements ou toute autre communication susceptible de les intéresser et afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers).
En ce qui concerne la newsletter communiquée par email, l’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement à la recevoir en paramétrant ses préférences dans l’Application, en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune des communications de Cirkkle ou en contactant le support de Cirkkle par email à l’adresse : contact@cirkkle.com.
En ce qui concerne la publicité ciblée sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Instagram, X), l’Utilisateur peut s’opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de son compte depuis ses plateformes.
10. LES DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la Réglementation, les Utilisateurs disposent des droits suivants quant à la collecte et au traitement de leurs Données :
Droit d’accès : droit d’obtenir de la part de Cirkkle la confirmation que les Données sont traitées ou non et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur lesdits traitements ; droit de demander une copie des Données en cours de traitement ;
Droit de rectification : droit de demander la mise à jour des Données lorsque celles-ci sont incorrectes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : droit de demander, pour certains cas, la suppression des Données ;
Droit à la limitation du traitement et à l'opposition : droit de s’opposer au traitement ou de demander, pour certains cas, à limiter toute ou partie du traitement ;
Droit à la portabilité : droit de récupérer les Données dans un format structuré et lisible ;
Droit de retirer son consentement lorsque le traitement est réalisé sur cette base.
L’exercice de ces droits s’effectue dans selon les modalités fixées à l’article 12 de la Politique.
11. LIENS VERS D'AUTRES SITES INTERNET ET RÉSEAUX SOCIAUX
Les communications de Cirkkle peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de ses partenaires ou de sociétés tierces (réseaux sociaux).
Ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et Cirkkle décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque l’Utilisateur clique ou suit ces liens vers du contenu externe.
12. CONTACT
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité des données à caractère personnel ou pour toute demande relative à ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données de Cirkkle :
Par email à l’adresse contact@cirkkle.com ;
Par courrier à l'adresse suivante : Cirkkle, 249 rue Lecourbe, 75015 Paris.