Mentions légales
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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du Site Cirkkle les présentes mentions légales.
Le Site Cirkkle est accessible à l'adresse suivante : www.cirkkle.com (le « Site »). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Identité
Le Site appartient à la société par actions simplifiée Cirkkle dont le siège social se situe au 249 rue Lecourbe, 75015 Paris, enregistrée sous le numéro 918 626 193 RCS Paris. La société est joignable à l’adresse courriel suivante : contact@cirkkle.com
Éditeur du Site et Directeur de la publication
L’Éditeur et le Directeur de publication est Cirkkle, et peut être contacté à l’adresse électronique contact@cirkkle.com « l’Éditeur et le Directeur de publication ».
Hébergeur du site
Le site Cirkkle est hébergé par Framer B.V., dont le siège social est situé au 258 Singel, 1016 AC Amsterdam, Pays-Bas. L’hébergeur est joignable par mail à l’adresse suivante : contact@framer.com.
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Etats-Unis.
Utilisateurs
Sont considérés comme « Utilisateurs » tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site Cirkkle, y compris le Blog.
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conception graphique
Les visuels (images, illustrations, photographies) sont soit créés expressément pour le Site par Cirkkle, soit ils sont libres de droit, ou alors le crédit photographique est toujours indiqué.
Propriété intellectuelle
Cirkkle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du Site. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction (partielle ou totale) du contenu du Site est interdite. Contactez-nous au préalable par mail à contact@cirkkle.com si vous souhaitez utiliser le contenu du Site.
ARTICLE 4 – GESTION ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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ARTICLE 5 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
5.1. Site Cirkkle
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Les utilisateurs sont avertis des dates et heures d’intervention si une interruption de maintenance technique doit avoir lieu sur le Site internet.
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5.2. Blog Cirkkle
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ARTICLE 6 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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ARTICLE 7 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante contact@cirkkle.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.